A10-0240/2025 – Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier – After recital C – Am 3
Ce scrutin porte sur un amendement spécifique (Am 3) proposé par Jean-Marc Germain et Monika Hohlmeier au sein du Parlement européen, concernant le texte législatif référencé A10-0240/2025. L'amendement vise à modifier le considérant C du projet de loi, ce qui implique une clarification ou une nuance dans les principes directeurs ou les objectifs de la proposition. Le vote reflète les dynamiques politiques entre les groupes parlementaires sur la formulation juridique de base du texte. Ces modifications de considérants sont souvent cruciales pour interpréter l'esprit de la loi sans en changer les dispositions opérationnelles immédiates.
Pour les citoyens, cet amendement influence la manière dont les futurs textes réglementaires seront interprétés par les autorités nationales et européennes. Il peut affecter la clarté des droits et obligations liés au domaine spécifique couvert par la proposition de loi. Bien que non directement visible, ce vote participe à la construction du cadre juridique qui régira les politiques publiques futures. Les citoyens concernés par ce secteur verront leurs droits définis avec plus ou moins de précision selon le résultat de ces ajustements sémantiques.
37
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale