Ce scrutin concerne l'amendement 15 déposé par Jean-Marc Germain et Monika Hohlmeier au sein du rapport A10-0240/2025, probablement relatif à la révision de la directive sur les services de paiement ou à la réglementation financière européenne. L'amendement vise à modifier le paragraphe 20 du texte législatif en cours de négociation, touchant potentiellement aux règles de conformité ou aux pouvoirs de surveillance des autorités nationales. Le débat oppose des visions différentes sur l'équilibre entre l'intégration du marché unique et la souveraineté réglementaire des États membres. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations imposées aux prestataires de services financiers et aux superviseurs.
Si l'amendement est adopté, cela pourrait modifier les obligations de conformité pour les banques et les fintechs opérant dans l'Union européenne, affectant leurs coûts opérationnels. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la sécurité des transactions en ligne et la protection des données personnelles. Les consommateurs bénéficieront potentiellement d'une meilleure transparence ou, à l'inverse, de frais plus élevés si les contraintes réglementaires augmentent. La décision influencera également la compétitivité du secteur financier européen face aux acteurs internationaux.
31
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale