Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 14) proposé par Jean-Marc Germain et Monika Hohlmeier au sein du rapport A10-0240/2025 devant le Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 18 du texte législatif en cours d'examen, probablement relatif à la gouvernance ou aux procédures internes de l'Union. Le débat porte sur la précision juridique ou les garde-fous institutionnels à intégrer dans la proposition de loi. Ce vote reflète les tensions politiques entre les groupes parlementaires sur l'interprétation des compétences européennes.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale de la législation européenne, affectant les cadres réglementaires applicables aux États membres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection des données, les règles de concurrence ou les mécanismes de contrôle transfrontaliers. La précision du texte final déterminera l'étendue des droits et obligations des particuliers et des entreprises au sein du marché unique.
37
Pour
26
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale