A10-0240/2025 – Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier – After § 17 – Am 12
A10-0240/2025 – Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier – After § 17 – Am 12
Explication
Ce scrutin porte sur l'amendement 12 proposé par Jean-Marc Germain et Monika Hohlmeier au sein du rapport A10-0240/2025, qui vise à modifier l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Les députés ont débattu de la nécessité de clarifier les obligations des plateformes en ligne concernant le filtrage des contenus protégés et la responsabilité des hébergeurs. L'enjeu central réside dans l'équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la liberté d'expression des utilisateurs, ainsi que la charge administrative imposée aux intermédiaires techniques.
Impact citoyen
Pour les créateurs de contenu et les titulaires de droits, cette décision influence la manière dont leurs œuvres sont protégées ou supprimées automatiquement sur les réseaux sociaux et sites de partage. Pour les utilisateurs et les petites entreprises, cela détermine le niveau de risque de blocage injustifié de leurs publications et les coûts associés à la conformité des plateformes. En définitive, le vote affecte la visibilité du contenu légitime et la liberté de partage en ligne dans toute l'Union européenne.
32
Pour
32
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
7Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Nicolas Bay
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Sarah Knafo
- Christophe Gomart
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
Contre(32)
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Stéphanie Yon-courtin
- Jean-marc Germain
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Murielle Laurent
- Thomas Pellerin-carlin
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint