Ce scrutin concerne l'amendement 10 relatif au paragraphe 13 du rapport A10-0240/2025, rédigé par les rapporteurs Jean-Marc Germain et Monika Hohlmeier au Parlement européen. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas spécifié dans la requête, ce type de vote intervient généralement lors de l'examen d'une proposition de directive ou de règlement sur des questions de politique commune, telles que la sécurité, les finances ou les droits fondamentaux. Les députés européens débattent et votent pour modifier le texte législatif proposé par la Commission européenne avant son adoption finale. L'enjeu principal réside dans l'équilibre des normes européennes et leur harmonisation avec les législations nationales des États membres.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises et aux administrations nationales dans le domaine concerné par le rapport. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection de leurs données, la sécurité des produits ou les droits des consommateurs au sein de l'Union européenne. Ces modifications s'appliqueraient directement dans tous les pays membres une fois la directive transposée ou le règlement entré en vigueur.
32
Pour
32
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale