Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Amendement 9) déposé par Jean-Marc Germain et Monika Hohlmeier dans le cadre de la procédure législative du Parlement européen. L'amendement vise à modifier le texte législatif à l'article 10, paragraphe 240, après le paragraphe 9, suggérant une intervention technique ou substantielle sur la formulation du projet de loi. Le débat porte sur la pertinence de cette modification par rapport aux objectifs initiaux du règlement ou de la directive en cours d'examen. Les enjeux résident dans l'équilibre des pouvoirs législatifs et la précision juridique du texte final adopté par les eurodéputés.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des dispositions concernées par le texte législatif européen. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations réglementées par cette législation. L'impact concret dépendra de la nature précise de la modification apportée au paragraphe 9, affectant potentiellement les secteurs économiques ou les droits fondamentaux visés par le texte.
31
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale