Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 8) déposé par Jean-Marc Germain et Monika Hohlmeier au sein du rapport A10-0240/2025 devant le Parlement européen. L'amendement vise à modifier le texte législatif en cours d'examen, probablement relatif à la gouvernance ou aux procédures internes, en s'appuyant sur le paragraphe 5 du document initial. Le débat porte sur l'opportunité d'intégrer cette modification pour ajuster les dispositions juridiques ou politiques du projet de loi. Ce vote reflète les dynamiques partisanes et les négociations entre les groupes parlementaires sur le contenu final de la proposition.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait influencer la mise en œuvre future des règles européennes concernées, affectant potentiellement les citoyens par des changements dans les normes de conformité ou les droits procéduraux. Pour les États membres et les institutions européennes, cela détermine la précision et la portée des obligations légales qui en découleront. Les citoyens pourraient voir leurs droits ou leurs devoirs ajustés selon la version finale du texte législatif adopté.
31
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale