Le scrutin concerne l'amendement 7 relatif au paragraphe 7 de la résolution législative RC-B10-0577/2025 adoptée par le Parlement européen le 18 décembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou compléter le texte législatif initial. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans l'alignement du droit européen avec les objectifs politiques définis par la majorité parlementaire.
Si l'amendement est adopté, il modifie les dispositions juridiques applicables dans les États membres de l'Union européenne concernant le domaine couvert par la résolution. Cela peut entraîner des changements concrets dans la réglementation nationale des citoyens et des entreprises, notamment en matière de conformité ou de droits. L'impact dépendra de la nature précise du texte législatif initial, mais il vise généralement à harmoniser les standards au niveau européen pour garantir une application uniforme des règles.
37
Pour
27
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale