Parlement européen·18 décembre 2025·Scrutin PT182965·Source officielle ↗

RC-B10-0577/2025 – § 7 – Am 7

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne l'amendement 7 relatif au paragraphe 7 de la résolution législative RC-B10-0577/2025 adoptée par le Parlement européen le 18 décembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou compléter le texte législatif initial. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans l'alignement du droit européen avec les objectifs politiques définis par la majorité parlementaire.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, il modifie les dispositions juridiques applicables dans les États membres de l'Union européenne concernant le domaine couvert par la résolution. Cela peut entraîner des changements concrets dans la réglementation nationale des citoyens et des entreprises, notamment en matière de conformité ou de droits. L'impact dépendra de la nature précise du texte législatif initial, mais il vise généralement à harmoniser les standards au niveau européen pour garantir une application uniforme des règles.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Votes individuels

Pour(37)

Contre(27)

Abstention(1)

Malika Sorel

RC-B10-0577/2025 – § 7 – Am 7

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (21)

Abstention (1)

Pour (9)

Contre (10)

Pour (3)

Contre (2)

Contre (4)

Contre (4)

Contre (4)

Pour (3)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels