Le scrutin concerne l'amendement 4 à l'article 1, paragraphe 1, du rapport RC-B10-0577/2025 au Parlement européen. Cet amendement vise à modifier la formulation initiale du texte législatif en cours d'examen. Le débat porte sur l'interprétation précise des obligations imposées par cette disposition. Les députés ont dû arbitrer entre différentes visions politiques concernant la portée de cette modification. Le vote final a validé ou rejeté cette proposition de révision du texte.
La décision prise par le Parlement européen influencera directement la transposition future de cette directive dans les droits nationaux. Les citoyens et les entreprises concernées verront leurs obligations juridiques potentiellement ajustées selon le résultat du vote. Cette modification pourrait affecter les normes de conformité ou les droits spécifiques prévus par le texte original. L'impact se fera sentir dès la publication du texte législatif définitif au Journal officiel de l'Union européenne.
37
Pour
27
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale