Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 1) au sein du rapport RC-B10-0567/2025 du Parlement européen, daté du 18 décembre 2025. Sans le texte intégral de la proposition de directive ou de règlement sous-jacente, il est impossible de déterminer le domaine législatif exact (tel que l'environnement, le marché intérieur ou la justice). Ce type de vote implique généralement une modification technique ou substantielle d'un article existant par les députés européens avant l'adoption finale du texte. Les enjeux résident dans l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques de la législature en cours.
L'impact concret sur les citoyens dépend entièrement du contenu du rapport RC-B10-0567, qui n'est pas spécifié ici. Si l'amendement concerne des normes de consommation, il pourrait influencer la sécurité des produits ou les droits des acheteurs. En l'absence de détails sur le sujet législatif, aucune conséquence directe ne peut être attribuée aux citoyens français ou européens à ce stade.
36
Pour
26
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale