Ce scrutin concerne l'amendement 3 relatif au paragraphe 4 de la résolution législative RC-B10-0571/2025 adoptée par le Parlement européen le 18 décembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou compléter un texte législatif européen en cours de négociation. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans l'alignement des dispositions proposées avec les objectifs politiques initiaux du texte et les compétences partagées entre les institutions de l'Union.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne concernée, qui sera ensuite transposée dans les droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes applicables, qu'il s'agisse de réglementations techniques, de droits fondamentaux ou d'obligations administratives. La précision des textes législatifs européens garantit une application uniforme des règles sur l'ensemble du territoire de l'Union, affectant ainsi la vie quotidienne et les activités économiques transfrontalières.
43
Pour
11
Contre
9
Abstention
0
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale