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Parlement européen··Scrutin PT182932·Source officielle ↗

RC-B10-0571/2025 – § 4 – Am 3

RC-B10-0571/2025 – § 4 – Am 3

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 3 relatif au paragraphe 4 de la résolution législative RC-B10-0571/2025 adoptée par le Parlement européen le 18 décembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou compléter un texte législatif européen en cours de négociation. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans l'alignement des dispositions proposées avec les objectifs politiques initiaux du texte et les compétences partagées entre les institutions de l'Union.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne concernée, qui sera ensuite transposée dans les droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes applicables, qu'il s'agisse de réglementations techniques, de droits fondamentaux ou d'obligations administratives. La précision des textes législatifs européens garantit une application uniforme des règles sur l'ensemble du territoire de l'Union, affectant ainsi la vie quotidienne et les activités économiques transfrontalières.

43

Pour

11

Contre

9

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

68% des votes exprimés

Participation

100%

63 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

4 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

10Pour
4Contre
5Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RE

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(43)
Contre(11)
Abstention(9)