RC-B10-0571/2025 – Recital H
Ce scrutin concerne l'adoption du considérant H du document RC-B10-0571/2025 au sein du Parlement européen. Ce texte s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'application d'une directive ou d'un règlement spécifique, visant à clarifier les dispositions préliminaires. Le débat portait principalement sur l'interprétation des obligations des États membres et la définition précise des termes juridiques utilisés dans le corps du texte. L'enjeu central était d'assurer une cohérence juridique tout en répondant aux préoccupations des États membres concernant la souveraineté nationale et la mise en œuvre pratique.
Pour les citoyens de l'Union européenne, cette adoption renforce la sécurité juridique en clarifiant les droits et obligations liés au domaine concerné par la législation. Elle garantit une application plus uniforme des règles à travers tous les États membres, réduisant ainsi les disparités dans la protection des consommateurs ou des droits fondamentaux. Cela permet aux citoyens de mieux comprendre leurs droits et les recours possibles en cas de non-respect des normes européennes par les autorités nationales.
54
Pour
9
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
86% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
RN
21 votes pour
LFI
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale