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Parlement européen··Scrutin PT182920·Source officielle ↗

RC-B10-0571/2025 – § 11/2

RC-B10-0571/2025 – § 11/2

Analyse IA

Explication

Le scrutin mentionné correspond à un amendement ou une disposition spécifique (point 11/2) intégré dans le rapport RC-B10-0571/2025 du Parlement européen, daté du 18 décembre 2025. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de négociation trilogue ou de vote final sur une proposition de directive ou de règlement, visant à modifier le texte législatif proposé par la Commission. Les enjeux portent sur l'harmonisation des normes européennes, la protection des droits ou le cadre réglementaire sectoriel concerné par ce rapport. La procédure suit les règles du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatives à la codécision.

Impact citoyen

Si cette disposition est adoptée, elle modifiera les obligations légales des entreprises et des États membres concernant le domaine réglementé par le rapport. Les citoyens pourraient bénéficier de normes de protection renforcées, d'une meilleure transparence ou de garanties juridiques accrues selon la nature du texte. Cela impacte directement le quotidien des consommateurs et des professionnels soumis à cette réglementation européenne. La mise en œuvre dépendra ensuite de la transposition par les États membres dans les mois suivant l'adoption finale.

51

Pour

11

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

100%

62 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

4 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

14Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(51)
Contre(11)