Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 2) au sein du rapport RC-B10-0571/2025 du Parlement européen, daté du 18 décembre 2025. Il s'agit d'une procédure législative européenne où les députés votent sur des modifications apportées à un texte législatif en cours d'examen. L'enjeu principal réside dans la définition précise des dispositions juridiques ou des obligations imposées par la directive ou le règlement concerné. Ce vote intervient généralement après l'examen des articles principaux, permettant d'affiner le texte avant sa version finale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales des États membres ou des entreprises opérant dans l'Union européenne. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs, selon le domaine du texte législatif. Ces ajustements juridiques influencent directement la qualité des services publics et le cadre réglementaire quotidien applicable sur le territoire européen.
1
Pour
54
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Contre
86% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
IDL
1 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale