RC-B10-0571/2025 – After § 9 – Am 2
RC-B10-0571/2025 – After § 9 – Am 2
Explication
Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 2) au sein du rapport RC-B10-0571/2025 du Parlement européen, daté du 18 décembre 2025. Il s'agit d'une procédure législative européenne où les députés votent sur des modifications apportées à un texte législatif en cours d'examen. L'enjeu principal réside dans la définition précise des dispositions juridiques ou des obligations imposées par la directive ou le règlement concerné. Ce vote intervient généralement après l'examen des articles principaux, permettant d'affiner le texte avant sa version finale.
Impact citoyen
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales des États membres ou des entreprises opérant dans l'Union européenne. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs, selon le domaine du texte législatif. Ces ajustements juridiques influencent directement la qualité des services publics et le cadre réglementaire quotidien applicable sur le territoire européen.
1
Pour
54
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
IDL
1 votes pour
RN
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Malika Sorel
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(1)
Contre(54)
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Sarah Knafo
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Fabienne Keller
- Stéphanie Yon-courtin
- Jean-marc Germain
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Murielle Laurent
- Thomas Pellerin-carlin
- Eric SARGIACOMO
- Younous Omarjee
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri