RC-B10-0571/2025 – After § 9 – Am 1
Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 1) au sein du rapport RC-B10-0571/2025 du Parlement européen, daté du 18 décembre 2025. Cet amendement intervient après le paragraphe 9 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification ciblée des dispositions précédentes. Le contexte implique une négociation parlementaire où les députés ajustent le texte final pour répondre à des préoccupations politiques ou juridiques précises. Les enjeux résident dans la définition finale des obligations ou des droits conférés par cette législation européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les termes juridiques applicables dans les États membres de l'Union européenne à compter de la transposition de la directive ou du règlement concerné. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits fondamentaux ou les mécanismes de protection prévus par le texte. L'importance de ce vote réside dans sa capacité à influencer directement la mise en œuvre pratique des politiques européennes au niveau national.
9
Pour
54
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
LFI
4 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale