RC-B10-0571/2025 – § 9
Le scrutin mentionné correspond à un paragraphe spécifique (§ 9) d'une résolution ou d'un rapport législatif du Parlement européen, identifié par la référence RC-B10-0571/2025. En tant que membre de la chambre basse de l'Union européenne, le Parlement vote sur des propositions de directives ou de règlements qui harmonisent les normes juridiques entre les États membres. Ce vote intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire, où les députés examinent les amendements et les positions finales avant l'adoption définitive de la législation. Les enjeux portent sur la cohérence du droit européen et l'équilibre des pouvoirs entre les institutions communautaires.
Cette décision législative peut modifier les règles applicables dans les domaines couverts par le texte, affectant directement les entreprises et les citoyens de l'UE. Par exemple, elle peut imposer de nouvelles obligations de conformité pour les entreprises ou renforcer les droits des consommateurs. Les changements prennent effet une fois la législation transposée ou appliquée par les États membres, influençant ainsi le quotidien des citoyens et le marché unique.
27
Pour
8
Contre
28
Abstention
0
Absent·e
Abstention
44% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
LFI
4 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale