Ce scrutin concerne l'amendement 21 proposé par le député André Rodrigues au sein du Parlement européen, examiné lors de la session du 8 octobre 2025. Il s'agit d'un vote séparé sur une proposition de modification textuelle issue de la commission compétente, identifiée par la référence A10-0164/2025. Ce type de vote permet aux eurodéputés de se prononcer spécifiquement sur une disposition technique ou politique précise avant l'adoption finale du texte global. Les enjeux résident dans la définition finale des obligations ou des droits inscrits dans la législation européenne en cours de négociation.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu des règles européennes qui s'appliqueront ultérieurement dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits des consommateurs ou les obligations réglementaires selon la nature du texte législatif. La précision de la loi finale déterminera l'étendue des droits garantis et des contraintes imposées aux acteurs économiques et administratifs.
33
Pour
30
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
RN
17 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale