A10-0163/2025 – Bogdan Rzońca – After recital D – Am 1
A10-0163/2025 – Bogdan Rzońca – After recital D – Am 1
Explication
Ce scrutin concerne un amendement spécifique proposé par le député Bogdan Rzońca au Parlement européen, portant sur la modification du considérant D d'un texte législatif en cours d'examen. L'amendement, référencé sous le numéro A10-0163/2025, vise à ajuster le préambule du projet de loi, ce qui influence l'interprétation des dispositions ultérieures sans en modifier le corps principal. Le débat porte sur la pertinence juridique et politique de cette modification du contexte normatif, reflétant les divergences d'interprétation au sein de la commission ou de l'hémicycle. Ce vote fait partie du processus législatif ordinaire où les amendements aux considérants sont souvent utilisés pour clarifier les intentions du législateur européen.
Impact citoyen
L'impact direct de cet amendement sur le quotidien des citoyens est généralement limité car il modifie un considérant plutôt que les articles contraignants du texte. Cependant, il peut influencer l'interprétation future des règles par les États membres et les tribunaux, affectant ainsi la mise en œuvre pratique de la directive ou du règlement. Pour les citoyens, cela signifie que les droits ou obligations découlant de ce texte pourraient être appliqués avec une nuance différente selon l'orientation politique validée par cet amendement.
36
Pour
31
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
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Pour
53% des votes exprimés
100%
68 présents sur 68 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Mathilde Androuët
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
8Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
Contre(31)
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Marie-pierre Vedrenne
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Pierre Jouvet
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint