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Parlement européen··Scrutin PT179213·Source officielle ↗

A10-0035/2025 – Matjaž Nemec – Provisional agreement – Am 52

A10-0035/2025 – Matjaž Nemec – Provisional agreement – Am 52

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le dossier identifié par la référence A10-0035/2025, porté par le député Matjaž Nemec. L'accord provisoire, souvent négocié entre les institutions législatives (Parlement, Conseil et Commission), vise à finaliser rapidement le texte législatif sans attendre le vote formel en plénière. Cet accord reflète un compromis politique entre les différentes forces parlementaires sur les dispositions spécifiques mentionnées, notamment l'amendement 52. La procédure d'accord provisoire permet d'accélérer le processus législatif en évitant des allers-retours prolongés entre les institutions.

Impact citoyen

Pour les citoyens européens, cet accord signifie une accélération de l'entrée en vigueur des nouvelles règles législatives concernées par ce texte. Les changements concrets dépendent du domaine spécifique de la directive ou du règlement négocié, mais ils viseront généralement à harmoniser les normes au niveau de l'Union. Cela impacte directement les entreprises et les administrations nationales qui devront transposer ou appliquer ces nouvelles dispositions dans les délais impartis. La rapidité de l'accord réduit l'incertitude juridique pour les acteurs économiques et les usagers concernés par ce domaine.

51

Pour

10

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

100%

62 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

5 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale

14Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(51)
Contre(10)
Abstention(1)