RC-B10-0372/2025 – After recital H – Am 26
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la manière dont les États membres transposent ou appliquent les nouvelles règles. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut modifier les obligations réglementaires ou les droits garantis par la législation européenne. La précision apportée au considérant H déterminera l'étendue des protections ou des contraintes légales dans les domaines concernés.
16
Pour
49
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
PS
5 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale