RC-B10-0372/2025 – § 25 – Am 24
Le scrutin concerne l'amendement 24 relatif au paragraphe 25 de la résolution législative RC-B10-0372/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou compléter le texte législatif en cours d'examen. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique sur l'architecture globale du projet de loi. Le vote reflète la position de la majorité parlementaire sur les ajustements techniques ou substantiels proposés par les rapporteurs ou les groupes politiques.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux acteurs économiques concernés par la directive ou le règlement en question. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des droits, les normes de conformité ou l'accès aux services publics harmonisés au niveau européen. Ces ajustements législatifs visent à garantir une application plus cohérente et efficace des règles européennes dans les droits nationaux.
37
Pour
32
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale