Ce scrutin concerne l'amendement 17 relatif au paragraphe 24 de la résolution législative RC-B10-0372/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de l'examen d'un texte législatif ou d'une résolution politique spécifique, où les députés européens ont débattu des modifications proposées par les groupes politiques. L'enjeu principal réside dans la définition des positions européennes sur le sujet traité, influençant ainsi la suite de la procédure législative ou la position de l'Union face à cet enjeu.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les orientations politiques de l'Union européenne dans le domaine concerné par la résolution. Pour les citoyens, cela se traduit par une influence indirecte sur les futures réglementations européennes qui régiront leurs droits, leurs obligations ou les normes applicables dans leur vie quotidienne. Cela compte car il s'agit d'une étape clé dans la construction du droit européen et de la représentation démocratique transnationale.
34
Pour
34
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale