Le scrutin concerne l'amendement 13D relatif au paragraphe 20 de la résolution RC-B10-0372/2025, adopté par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'application d'une directive européenne spécifique, visant à renforcer les mécanismes de contrôle ou les normes de conformité. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification, cherchant à équilibrer les exigences réglementaires avec la protection des droits fondamentaux et la sécurité juridique des États membres. Le vote reflète la position institutionnelle de l'UE sur l'harmonisation des normes au sein du marché intérieur.
Pour les citoyens européens, cet amendement peut entraîner des changements dans la manière dont les services publics ou les entreprises privées sont régulés, affectant potentiellement la qualité des services ou la protection des données. Les entreprises opérant dans l'Union devront se conformer à ces nouvelles normes, ce qui pourrait influencer les prix ou les conditions d'accès aux biens et services. Cela compte car il s'agit de renforcer la cohérence réglementaire et la confiance des consommateurs dans le marché unique européen.
37
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale