RC-B10-0372/2025 – § 19
Le scrutin mentionné correspond à un rapport d'information ou une résolution du Parlement européen identifié par la référence RC-B10-0372/2025, adopté le 11 septembre 2025. Ce type de document vise généralement à évaluer la mise en œuvre d'une politique européenne ou à formuler des recommandations législatives aux institutions de l'Union. Les enjeux portent sur l'harmonisation des normes juridiques et la supervision des États membres dans le domaine concerné par ce rapport spécifique. Il s'agit d'une étape procédurale importante dans le cycle législatif ou de contrôle parlementaire de l'UE.
L'impact direct pour les citoyens reste limité car il s'agit d'un document politique ou d'un rapport plutôt que d'un règlement directement applicable. Cependant, ces recommandations peuvent influencer les futures lois nationales et européennes, affectant indirectement les droits et obligations des citoyens. Les décideurs nationaux devront tenir compte de ces orientations pour adapter leur législation interne. Cela contribue à la cohérence du cadre juridique européen qui régit les échanges et les droits fondamentaux.
64
Pour
2
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Pour
91% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale