Le scrutin concerne l'amendement 10 relatif au paragraphe 15 de la résolution RC-B10-0372/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'application d'un acte juridique spécifique, visant à ajuster les dispositions procédurales ou substantielles du texte initial. Les enjeux du débat portent sur l'harmonisation des normes européennes avec les droits fondamentaux et l'efficacité de la mise en œuvre des politiques publiques au sein de l'Union. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'équilibre entre la rigueur juridique et la flexibilité nécessaire à l'application des règles.
Pour les citoyens européens, cet amendement peut modifier les garanties procédurales ou les droits reconnus dans le domaine couvert par la résolution. Il impacte directement les administrations nationales qui devront transposer ou appliquer les nouvelles dispositions, influençant ainsi la qualité des services publics ou la protection des droits individuels. Cela compte car il détermine l'efficacité et l'équité de l'application du droit européen au quotidien pour les usagers et les professionnels concernés.
35
Pour
32
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
68 présents sur 68 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale