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Parlement européen··Scrutin PT179023·Source officielle ↗

RC-B10-0372/2025 – § 15 – Am 10

RC-B10-0372/2025 – § 15 – Am 10

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne l'amendement 10 relatif au paragraphe 15 de la résolution RC-B10-0372/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'application d'un acte juridique spécifique, visant à ajuster les dispositions procédurales ou substantielles du texte initial. Les enjeux du débat portent sur l'harmonisation des normes européennes avec les droits fondamentaux et l'efficacité de la mise en œuvre des politiques publiques au sein de l'Union. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'équilibre entre la rigueur juridique et la flexibilité nécessaire à l'application des règles.

Impact citoyen

Pour les citoyens européens, cet amendement peut modifier les garanties procédurales ou les droits reconnus dans le domaine couvert par la résolution. Il impacte directement les administrations nationales qui devront transposer ou appliquer les nouvelles dispositions, influençant ainsi la qualité des services publics ou la protection des droits individuels. Cela compte car il détermine l'efficacité et l'équité de l'application du droit européen au quotidien pour les usagers et les professionnels concernés.

35

Pour

32

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

100%

68 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

8Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(35)
Contre(32)
Abstention(1)