Le scrutin concerne l'amendement 8 relatif au paragraphe 9 de la résolution RC-B10-0372/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'application d'une directive européenne spécifique, visant à renforcer les mécanismes de contrôle ou les normes de conformité. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la souveraineté nationale des États membres et l'harmonisation des règles au niveau de l'Union européenne. La discussion a probablement opposé les partisans d'une régulation stricte à ceux privilégiant la flexibilité administrative.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales des entreprises et des administrations nationales concernant la mise en œuvre de la directive visée. Pour les citoyens, cela se traduira par une application plus uniforme des droits ou des protections prévues par le droit européen dans leur pays de résidence. Cela compte car cela influence directement la sécurité juridique, la concurrence loyale et l'accès aux services publics ou aux marchés transfrontaliers.
35
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
68 présents sur 68 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale