RC-B10-0372/2025 – After § 4 – Am 51
Le scrutin public RC-B10-0372/2025 – After § 4 – Am 51 s'est tenu au Parlement européen le 11 septembre 2025. Il concernait une proposition de modification du paragraphe 4 de l'article B10 d'un texte législatif en cours d'examen. Cette proposition visait à introduire des amendements spécifiques, numérotés Am 51.
L'impact concret de ce scrutin pour les citoyens européens dépendra du contenu exact des amendements adoptés et de leur impact sur la législation en vigueur. Toutefois, toute modification législative peut avoir des conséquences sur les droits et obligations des citoyens, il est donc important de suivre l'évolution de cette proposition.
16
Pour
49
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
PS
5 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale