RC-B10-0372/2025 – After § 1 – Am 48
Ce scrutin concerne l'amendement 48 relatif au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0372/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Dans le cadre du processus législatif européen, cet amendement vise à modifier ou préciser le texte initial proposé par la Commission ou le Conseil. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur les orientations spécifiques de cette proposition de loi ou de ce rapport. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des normes européennes à mettre en œuvre.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la teneur finale de la réglementation européenne applicable. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits spécifiques selon les dispositions finales du texte. La précision apportée par cet amendement déterminera l'étendue des mesures de transposition dans les États membres. Cela affectera notamment la conformité des acteurs économiques et la protection des droits fondamentaux concernés par ce domaine législatif.
16
Pour
47
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
PS
5 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale