RC-B10-0372/2025 – After § 1 – Am 45
Le scrutin concerne l'amendement 45 au sein du rapport RC-B10-0372/2025 au Parlement européen, voté le 11 septembre 2025. Cet amendement intervient dans le cadre d'une procédure législative en cours, modifiant potentiellement le texte initial après le premier paragraphe. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations ou des droits établis par la proposition de directive ou de règlement sous examen. Le vote reflète les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires sur la portée juridique de cette disposition spécifique.
16
Pour
48
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
PS
5 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale