RC-B10-0372/2025 – After § 1 – Am 44
Le scrutin concerne l'amendement 44 au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0372/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement vise à modifier le texte initial de la proposition législative en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences et la précision juridique des dispositions proposées. Le vote illustre le processus d'arbitrage parlementaire typique de la codécision européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la réglementation européenne applicable. Les citoyens et les entreprises concernés par ce domaine verront leurs obligations ou droits précisés selon le texte définitif. Cela détermine les normes de conformité et les garanties offertes par la législation européenne dans ce secteur spécifique.
16
Pour
47
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
PS
5 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale