RC-B10-0372/2025 – After § 1 – Am 42
Le scrutin concerne l'amendement 42 au sein du rapport RC-B10-0372/2025 au Parlement européen, daté du 11 septembre 2025. Cet amendement intervient après le premier alinéa du texte, suggérant une modification spécifique des dispositions initiales proposées. Le contexte législatif implique une négociation parlementaire sur le contenu final de la proposition de loi ou de la résolution. Les enjeux portent sur l'interprétation ou l'étendue des obligations juridiques définies dans le rapport principal.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les termes précis de la future réglementation européenne applicable. Cela impacte directement les États membres et les institutions européennes dans leur mise en œuvre des nouvelles règles. Pour les citoyens, cela peut influencer la protection de leurs droits ou les obligations des entreprises opérant dans l'Union.
16
Pour
48
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
PS
5 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale