Le scrutin concerne l'amendement 37 au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0372/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement vise à modifier le texte initial de la proposition législative en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences et la précision des dispositions juridiques proposées par la Commission. Le vote traduit la position finale du Parlement sur les aspects spécifiques corrigés par cet amendement.
Si l'amendement est adopté, il modifie les obligations légales ou les droits des acteurs concernés par cette législation européenne. Cela peut entraîner des changements dans la transposition des directives par les États membres, affectant directement les entreprises ou les citoyens. L'impact concret dépendra du domaine spécifique de la résolution, mais il influencera la mise en œuvre future des règles au niveau national.
17
Pour
20
Contre
27
Abstention
0
Absent·e
Abstention
42% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
PS
5 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale