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Parlement européen··Scrutin PT178999·Source officielle ↗

RC-B10-0372/2025 – After § 1 – Am 37

RC-B10-0372/2025 – After § 1 – Am 37

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne l'amendement 37 au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0372/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement vise à modifier le texte initial de la proposition législative en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences et la précision des dispositions juridiques proposées par la Commission. Le vote traduit la position finale du Parlement sur les aspects spécifiques corrigés par cet amendement.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, il modifie les obligations légales ou les droits des acteurs concernés par cette législation européenne. Cela peut entraîner des changements dans la transposition des directives par les États membres, affectant directement les entreprises ou les citoyens. L'impact concret dépendra du domaine spécifique de la résolution, mais il influencera la mise en œuvre future des règles au niveau national.

17

Pour

20

Contre

27

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Abstention

42% des votes exprimés

Participation

100%

64 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
21Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale

4Pour
6Contre
6Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(20)
Abstention(27)