Le scrutin concerne l'amendement 36 au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0372/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement vise à modifier le texte initial de la proposition législative en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences et la précision juridique des dispositions proposées par la Commission. Le vote permet aux eurodéputés d'influer directement sur la teneur finale du futur règlement ou directive.
Si l'amendement est adopté, il modifiera les obligations légales ou les droits des citoyens et des entreprises concernés par cette législation européenne. Cela pourrait entraîner des changements dans les normes de conformité ou l'accès aux services publics transfrontaliers. Pour les citoyens, cela signifie une application plus précise ou plus stricte des règles européennes dans leur vie quotidienne.
16
Pour
46
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
PS
5 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale