Le scrutin concerne l'amendement 34 au sein du rapport RC-B10-0372/2025 du Parlement européen, adopté le 11 septembre 2025. Cet amendement intervient dans le cadre législatif spécifique de la révision ou de l'adoption d'un acte juridique européen, probablement relatif à la réglementation sectorielle ou aux procédures institutionnelles. Les enjeux portent sur la modification des dispositions initiales du rapport pour ajuster le texte final avant son adoption définitive. Ce vote reflète les négociations politiques entre les groupes parlementaires sur le contenu précis de la proposition.
L'impact direct pour les citoyens dépendra du domaine d'application de la directive ou du règlement concerné par ce rapport. Si le texte vise la protection des données ou les normes de produits, cela pourrait modifier les obligations des entreprises et les droits des consommateurs en Europe. Les citoyens seront affectés par les nouvelles règles de conformité ou les garanties offertes par cette législation européenne une fois transposée dans les droits nationaux.
11
Pour
48
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale