RC-B10-0372/2025 – After § 1 – Am 33
Le scrutin mentionné concerne un amendement spécifique (Am 33) au sein d'une résolution législative du Parlement européen identifiée par la référence RC-B10-0372/2025. La date du 11 septembre 2025 indique qu'il s'agit d'une procédure législative en cours ou récente, impliquant des négociations entre les institutions européennes. Cet amendement vise à modifier le texte initial après le premier paragraphe, reflétant les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires sur le contenu final de la proposition. L'enjeu réside dans la définition précise des obligations ou des droits établis par cette législation européenne avant son adoption finale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des règles européennes qui s'appliqueront dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits fondamentaux ou les mécanismes de protection prévus par le texte. La précision apportée par cet amendement déterminera l'étendue des obligations légales et des garanties offertes aux usagers concernés par cette directive ou ce règlement.
10
Pour
49
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale