Le scrutin concerne l'amendement 32 au sein du rapport RC-B10-0372/2025 au Parlement européen, daté du 11 septembre 2025. Cet amendement intervient après le premier paragraphe du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification ciblée des dispositions initiales. Le débat porte probablement sur l'interprétation ou l'élargissement des obligations imposées par la proposition de loi ou de règlement concernée. Les enjeux résident dans l'équilibre entre la rigueur normative et la flexibilité opérationnelle des acteurs concernés par cette législation européenne.
Si adopté, cet amendement pourrait modifier les obligations légales pour les entreprises ou les administrations nationales transposant la directive. Cela impacte directement les citoyens en influençant les standards de protection, de conformité ou de service public dans leur vie quotidienne. La précision apportée par cet amendement vise à clarifier les droits et devoirs, réduisant ainsi l'incertitude juridique pour les usagers et les professionnels.
10
Pour
54
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale