RC-B10-0372/2025 – After § 1 – Am 31
Ce scrutin concerne l'amendement 31 relatif au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0372/2025, adopté par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des droits conférés par le texte final.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne applicable. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits fondamentaux ou les réglementations sectorielles visées. La précision apportée par cet amendement déterminera l'étendue des obligations légales et des protections offertes aux acteurs concernés.
10
Pour
49
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale