Le scrutin concerne l'amendement 30 relatif au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0372/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des obligations juridiques qui en découlent. Le vote illustre la dynamique parlementaire habituelle d'affinement des textes avant leur adoption finale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes concernées par cette résolution. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits spécifiques plus ou moins stricts selon le résultat du vote. Cette décision affectera notamment la conformité administrative et les coûts de mise en œuvre des nouvelles normes. La clarté juridique apportée par ce vote déterminera l'efficacité de la transposition dans les droits nationaux.
14
Pour
49
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale