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Parlement européen··Scrutin PT178992·Source officielle ↗

RC-B10-0372/2025 – After § 1 – Am 30

RC-B10-0372/2025 – After § 1 – Am 30

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne l'amendement 30 relatif au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0372/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des obligations juridiques qui en découlent. Le vote illustre la dynamique parlementaire habituelle d'affinement des textes avant leur adoption finale.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes concernées par cette résolution. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits spécifiques plus ou moins stricts selon le résultat du vote. Cette décision affectera notamment la conformité administrative et les coûts de mise en œuvre des nouvelles normes. La clarté juridique apportée par ce vote déterminera l'efficacité de la transposition dans les droits nationaux.

14

Pour

49

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

100%

63 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

23 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

4Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(49)
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