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Parlement européen··Scrutin PT178990·Source officielle ↗

RC-B10-0372/2025 – After § 1 – Am 28

RC-B10-0372/2025 – After § 1 – Am 28

Analyse IA

Explication

Le scrutin mentionné concerne l'amendement 28 au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0372/2025, voté au Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou préciser le texte législatif initial soumis à l'approbation des députés européens. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations ou des droits établis par la proposition de loi, reflétant les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires. Le vote de cet amendement détermine la position finale du Parlement européen avant la phase de conciliation avec le Conseil de l'Union européenne.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, il modifie les dispositions juridiques qui régiront directement les États membres et les citoyens concernés par cette législation. Cela peut entraîner des changements concrets dans l'application des règles, affectant par exemple les droits des consommateurs, la protection des données ou les normes environnementales selon le sujet du texte. Pour les citoyens, cela signifie une évolution potentielle de leurs obligations ou de leurs garanties légales au niveau européen, influençant leur vie quotidienne et les services publics.

10

Pour

49

Contre

6

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

23 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

4Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(10)
Contre(49)
Abstention(6)
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