Le scrutin concerne l'amendement 27 au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0372/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement vise à modifier le texte initial de la résolution, bien que les détails spécifiques de la proposition ne soient pas explicités dans les métadonnées fournies. Le débat s'inscrit dans le processus législatif européen où le Parlement exerce son pouvoir de codécision ou d'avis selon la procédure applicable. Les enjeux portent sur l'orientation politique finale du texte et l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement le contenu final de la législation européenne qui sera transposée dans les droits nationaux. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les réglementations sectorielles ou les droits fondamentaux selon le sujet de la résolution. L'impact concret dépendra de la nature juridique du texte principal, mais il affectera les entreprises et les particuliers soumis au droit de l'Union européenne.
14
Pour
49
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
PS
5 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale