Ce vote concerne l'amendement 3 relatif au paragraphe 2 de la résolution RC-B10-0371/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen législatif ou politique portant sur le dossier RC-B10, visant à modifier ou préciser les dispositions initialement proposées. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de se prononcer. L'enjeu principal réside dans l'alignement du texte final avec les objectifs politiques de l'Union européenne et le respect des procédures parlementaires.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la teneur finale des règles européennes applicables dans le domaine couvert par la résolution RC-B10. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits ou les obligations réglementaires. La précision apportée par cet amendement vise à garantir une application plus claire et uniforme du droit européen sur le territoire de l'Union.
38
Pour
17
Contre
11
Abstention
0
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
100%
66 présents sur 66 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale