RC-B10-0371/2025 – § 2 – Am 3
RC-B10-0371/2025 – § 2 – Am 3
Explication
Ce vote concerne l'amendement 3 relatif au paragraphe 2 de la résolution RC-B10-0371/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen législatif ou politique portant sur le dossier RC-B10, visant à modifier ou préciser les dispositions initialement proposées. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de se prononcer. L'enjeu principal réside dans l'alignement du texte final avec les objectifs politiques de l'Union européenne et le respect des procédures parlementaires.
Impact citoyen
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la teneur finale des règles européennes applicables dans le domaine couvert par la résolution RC-B10. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits ou les obligations réglementaires. La précision apportée par cet amendement vise à garantir une application plus claire et uniforme du droit européen sur le territoire de l'Union.
38
Pour
17
Contre
11
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
100%
66 présents sur 66 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Malika Sorel
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
9Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Nicolas Bay
- Laurence Trochu
- Sarah Knafo
- Malika Sorel
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Séverine Werbrouck
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Marina Mesure
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint