Ce scrutin concerne l'amendement 2 relatif au considérant D du rapport RC-B10-0392/2025 au Parlement européen. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas fourni, les considérants servent à exposer les motifs et l'objectif politique d'une proposition de loi ou d'une résolution. Le vote sur cet amendement permet aux députés européens de préciser ou de modifier le cadre interprétatif du texte législatif en cours d'examen. Cet exercice est crucial pour aligner le texte final sur les positions politiques majoritaires ou pour renforcer certaines garanties juridiques.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la portée juridique et politique du texte législatif européen qui en découlera. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les droits fondamentaux ou les réglementations sectorielles applicables dans l'Union. L'impact concret dépendra du sujet spécifique du rapport, mais il déterminera in fine le niveau de protection ou d'obligation imposé aux États membres et aux acteurs privés.
34
Pour
23
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
100%
58 présents sur 58 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale