Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 4) au sein du rapport RC-B10-0392/2025 du Parlement européen, daté du 11 septembre 2025. Sans le texte intégral de la proposition de directive ou de règlement sous-jacente, il est impossible de déterminer avec précision le domaine législatif exact (tel que l'environnement, le marché intérieur ou la justice). Ce type de vote implique généralement des négociations techniques entre les groupes politiques pour modifier les dispositions proposées par la Commission européenne ou le rapporteur. Les enjeux résident dans l'équilibre des intérêts nationaux et sectoriels au sein de l'Union européenne avant l'adoption finale de la législation.
L'impact concret sur les citoyens dépend entièrement du contenu substantiel de la législation modifiée par cet amendement, qui reste inconnu à partir de cette référence seule. Si le texte concernait par exemple la protection des données ou les normes environnementales, cela pourrait influencer les droits des consommateurs ou les obligations des entreprises. En l'absence de détails sur le sujet du rapport, il n'est pas possible d'identifier les bénéficiaires directs ou les changements réglementaires spécifiques pour le grand public.
35
Pour
23
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
100%
59 présents sur 59 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale